Politique de protection des données

Politique de confidentialité et de protection des données

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

LA FOURCHE (« Nous »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 124 633 euros dont le siège social est situé au 10 rue des Frères Lumière, 77290, MITRY-MORY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 839 765 062, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements de données à caractère personnel pour toute collecte de données Vous concernant en relation avec les services proposés par LA FOURCHE.

QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES ?

Les personnes concernées par les traitements réalisées par LA FOURCHE sont :

Utilisateurs du Site et/ou de l’application mobile ;
Clients du Site et/ou de l’application mobile.

COMMENT LES DONNEES SONT ELLES COLLECTEES ?

Nous collectons directement des données personnelles vous concernant auprès de Vous lorsque vous interagissez avec nous comme lorsque vous créez un compte, procédez à des achats en ligne, naviguez sur nos sites ou notre application mobile, répondez à nos enquêtes.

QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ET COMMENT ?

Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Gestion de la Relation Client

Finalité : Compte personnel > Description : Création d’un compte pour passer commande et/ou adhérer au Service > Base légale : Exécution des mesures précontractuelles et/ou exécution du contrat > Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité
Finalité : Commandes > Description : Suivi des commandes > Base légale : Exécution des mesures précontractuelles et/ou exécution du contrat > Durée de conservation : 3 ans à compter de la date de votre achat
Finalité : Service client > Description : Gestion des réclamations > Base légale : Exécution des mesures précontractuelles et/ou exécution du contrat > Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière sollicitation
Finalité : Enquête satisfaction > Description : Recueil d’avis sur nos Services > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 3 ans après le recueil
Finalité : Rappel de produits > Description : Informations en lien avec un rappel produit > Base légale : Obligations légales > Durée de conservation : 5 ans après la date du rappel

Marketing et publicité

Finalité : Prospection commerciale > Description : Envoi d’offres et promotions > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité
Finalité : Statistiques > Description : Réalisation de statistiques relatives à votre utilisation de nos Services > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte
Finalité : Profilage personnalisé > Description : Établissement de votre profil, et combinaison de vos données d’achats afin de vous adresser des publicités personnalisées > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité
Finalité : Mesure d’audience > Description : Analyse de la performance des contenus que vous consultez sur nos sites > Base légale : Consentement > Durée de conservation : Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement. La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de 6 mois à compter du recueil de votre consentement.

Fonctionnement du site

Finalité : Cookies > Description : Cookies ne nécessitant pas le consentement > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 13 mois à compter du dépôt
Finalité : Sécurité > Description : Traces informatiques afin de prévenir et détecter les évènements de sécurité > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 6 mois après la collecte
Finalité : Authentification utilisateur > Description : S’assurer de l’identité de l’utilisateur entre les différents supports (site, téléphone) > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité

Respect des obligations légales

Finalité : Exercice des droits > Description : Gestion des demandes d’exercice de droits > Base légale : Obligations légales > Durée de conservation : 5 ans après votre demande
Finalité : Fiscalité > Description : Conservation des factures > Base légale : Obligations légales > Durée de conservation : 10 ans après facturation
Finalité : Lutte contre la fraude > Description : Lutte contre la fraude > Base légale : Intérêt légitime > Durée de conservation : Prescriptions légales

Les données traitées dans le cadre LA FOURCHE sont issues :

de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;
de l’utilisation des services LA FOURCHE tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de LA FOURCHE ou via LA FOURCHE : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à LA FOURCHE: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
des réseaux sociaux de type Facebook, Linkedin, X ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre LA FOURCHE et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site LA FOURCHE. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site LA FOURCHE, X collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site LA FOURCHE.
des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à LA FOURCHE.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

personnes habilitées des services concernés au sein de la société LA FOURCHE (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir ;
les prestataires et sous-traitants de la société LA FOURCHE (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs ;
les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

La société LA FOURCHE prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société LA FOURCHE choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société LA FOURCHE.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES ET DANS QUELS PAYS ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous-traitant signent avec LA FOURCHE par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

Liste des prestataires et localisation, notamment :

Shopify (Union Européenne et Etats-Unis)
Stripe (Union Européenne et Etats-Unis)
Facebook (Etats-Unis)
Google (Etats-Unis)
AWS (Union Européenne et Etats-Unis)
Zendesk (Union Européenne et Etats-Unis)
ShippyPro (Union Européenne et Etats-Unis)

Nous transmettons également certaines données à nos partenaires transporteurs :

Mondial Relay (Union Européenne)
Chronopost (Union Européenne).

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, LA FOURCHE pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, LA FOURCHE cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Lorsque LA FOURCHE utilise les données qu’elle détient sur vous pour adapter à vos habitudes d’achats, les publicités des produits et services qu’elle distribue sur son site et son application, la base légale retenue est l’intérêt légitime pour la constitution des profils et des audiences. Pour vous opposer, vous pouvez effectuer une demande d'exercice de droits à cette fin.

LA FOURCHE souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à La Fourche, 10 rue des Frères Lumière, 77290, MITRY-MORY

Ou par courrier électronique : dpo@lafourche.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).