Mentions légales

URL du site Internet : www.lafourche.fr (le Site)

Editeur du Site

LA FOURCHE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 98.264€ dont le siège social est situé au 10 Rue des Frères Lumière 77 290 MITRY-MORY, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 839 765 062.

N° TVA intracommunautaire : FR43839765062

Adresse électronique : contact@lafourche.fr

Conformément aux dispositions légales applicables, LA FOURCHE dispose des identifiants uniques, ci-après :

Eco-organisme: CITEO
Filière: Emballages Ménagers Papiers Graphiques
Identifiant unique: FR216962_01WWCR

Directeur de Publication

Monsieur Lucas Lefebvre

Hébergeur du Site

Le site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe par Amazon Web Services, dont le siège social est situé :

AMAZON WEB SERVICES, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

USA

https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/

https://aws.amazon.com/fr/contact-us/?nc1=f_m

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur le 03/10/2024

Article 1 : Définitions

“Site” : Site internet de La Fourche situé à l’URL “www.lafourche.fr”

“Utilisateur” : Toute personne visitant le Site “www.lafourche.fr”

“Services” : Tous services offerts par La Fourche sur son Site

“Adhérent”: Utilisateur ayant une adhésion au Site en cours de validité

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

“Contenu” : Les données de toute nature et de toute forme transmises par l’Utilisateur sur le Site

Article 2 : Objet

La société LA FOURCHE (ci-après dénommée “LA FOURCHE”) est une société ayant pour activité la vente de produits issus de l’agriculture biologiques à ses Adhérents ayant souscrits aux Services. Afin d’exercer cette activité, LA FOURCHE a créé ce Site.

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’accès au Site, la navigation sur le Site et l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation pleine et entière, sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux CGU lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

LA FOURCHE pourra modifier à tout moment les CGU. Les CGU en vigueur sont celles mises en ligne au moment de chaque accès et/ou navigation sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site, la navigation sur le Site et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont subordonnés à son acceptation pleine et entière, sans réserve de l’intégralité des présentes CGU.

A ce titre, l’accès au Site, la navigation sur le Site et l’utilisation du Site sont autorisés :

à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès au Site.

Des poursuites judiciaires pourront être engagées par LA FOURCHE en cas d'accès, et/ou de navigation et/ou d’utilisation non conforme(s) du Site par un Utilisateur.

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Inscription sur le Site

La commande de Services présents sur le Site nécessite au préalable que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Utilisateurs autorisés à s’inscrire sur le Site sont nécessairement et exclusivement des personnes physiques majeures (18 ans révolus), pleinement capables, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et étant domiciliés en France, en Belgique ou au Luxembourg.

L’Utilisateur qui s’inscrit sur le Site s'engage notamment à fournir une adresse email personnelle et non professionnelle, effective et valide.

LA FOURCHE se réserve le droit de refuser toute inscription, un tel refus ne peut engager la responsabilité de LA FOURCHE.

L’inscription validée entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que LA FOURCHE juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, actuelles, sincères, complètes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications afin qu’elles correspondent constamment aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engage dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. A défaut, il en supportera l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter LA FOURCHE aux coordonnées mentionnées aux présentes CGU s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LA FOURCHE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 5 : Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LA FOURCHE juge les plus appropriés. Les Services donnent notamment la possibilité d’accéder à l’achat de Produits tels que définis par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensembles des données, systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute forme et de toute nature incluant de façon non limitative les textes, images, visuels et musiques diffusés par LA FOURCHE sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation même partiel de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation de LA FOURCHE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste ne soit limitative les marques ou tout autre signe distinctif les illustrations, logos, images, textes, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme sont et demeurent la propriété exclusive de LA FOURCHE ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à LA FOURCHE.

A ce titre, toute reproduction, imitation et/ou apposition de ces contenus ou signes sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires sont prohibés et constitue un délit pénalement répréhensible.

Cependant, il est possible pour l’Utilisateur de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de LA FOURCHE.

Article 7 : Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

7.1 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du Site à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de LA FOURCHE, de tiers et/ou à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation du Site et/ou des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel et licite du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à LA FOURCHE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement et de bonne foi avec LA FOURCHE en vue de la bonne exécution des présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute forme et de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse sur le Site (ci-après désignés : les « Contenus »).

L’Utilisateur garantit à LA FOURCHE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de LA FOURCHE ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de LA FOURCHE.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

*) des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, discriminatoires, injurieux, haineux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

*) des Contenus politiques, de propagande ou de prosélytisme,

*) des Contenus contrefaisants.

*) des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers.

*) des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.

*) des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.).

*) des Contenus comportant un lien hypertexte vers un site tiers ;

*) des Contenus publicitaires ;

*) des Contenus mentionnant des données à caractère personnel ;

*) des Contenus contraires à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication ;

*) et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie au-delà des obligations légales de LA FOURCHE.

7.2 Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit LA FOURCHE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LA FOURCHE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage ainsi à indemniser LA FOURCHE de tout préjudice qu’elle subirait directement ou indirectement du fait de cette violation et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7.3 Comportements prohibés

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site et/ou les Services aux fins suivantes :

*) l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

*) l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

*) l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

*) tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

*) l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

*) les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

*) l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

*) et plus généralement toute pratique détournant le Site et/ou les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site et/ou des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LA FOURCHE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LA FOURCHE ou des Utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

L’Utilisateur s’engage à :

*) Faire un usage raisonné du Site et/ou des Services proposées par LA FOURCHE.

**) Avoir un comportement respectueux envers les employés de La Fourche et les prestataires de La Fourche. Ne pas les insulter, harceler ou menacer. Ne pas proférer dans le cadre d’échanges avec les prestataires de service de La Fourche ou les employés de La Fourche de propos racistes, haineux, injurieux, violents, xénophobes, discriminatoires, diffamatoires ou révisionnistes.

) Ne pas se faire rembourser ses commandes ou partie de ses commandes alors que les produits ont été déclarés livrés et en bon état par le prestataire de livraison de La Fourche.

**) Ne pas abuser des offres commerciales de La Fourche sur l’adhésion, à savoir les extensions de durée ou les réductions de prix de l’adhésion. Par exemple bénéficier d’une extension d’adhésion de manière récurrente.*

*) Ne posséder qu’un seul Compte et Espace personnel par foyer. Le foyer est entendu au sens du foyer fiscal, c’est à dire l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus au sens de l’article 6 du Code général des impôts.

*) Ne pas partager gratuitement son accès aux Services et à son Espace personnel avec un tiers.

*) Ne pas monnayer son accès au Site et/ou aux Services et/ou à son Espace personnel avec un tiers.

*) Ne pas utiliser les Services pour livrer des Produits à un tiers.

*) Ne pas acheter de Produits en quantités importantes afin de procéder à la revente de ces Produits.

*) Ne pas faire d’usage commercial des Services et Produits proposés par LA FOURCHE (distributeurs, cantines, snacks …).

*) Ne pas usurper l’identité d’une autre personne qu’elle soit Utilisateur ou non.

7.4 Sanctions des manquements

L’Utilisateur est seul responsable en cas d’utilisation du Site non conforme au présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable d’un préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à LA FOURCHE ou à des tiers du fait de son utilisation du Site et/ou des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LA FOURCHE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur, LA FOURCHE se réserve le droit de prendre à tout moment toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre ou résilier sans préavis l’accès au Site et/ou aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
Publier sur le Site tout message d’information que LA FOURCHE jugera utile,
Avertir toute autorité concernée,
Engager toute action judiciaire.

Article 8 : Responsabilité de LA FOURCHE

LA FOURCHE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, bien que ces informations puissent être erronées pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Sauf en ce qui concerne les Contenus qui constituent des avis en ligne (pour plus d’informations sur les Contenus qui constituent des avis en ligne, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique liée aux Avis en cliquant ici), LA FOURCHE n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, LA FOURCHE ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à LA FOURCHE à l’adresse email contact@lafourche.fr selon les modalités prévues par l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LA FOURCHE se réservant le droit de prendre toutes mesures nécessaires.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

Pour une personne physique : nom, prénoms, adresse électronique ;
Pour une personne morale ou une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ;
La description du contenu litigieux et sa localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
Les motifs légaux pour lesquels le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
Sauf exceptions légales, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende.

LA FOURCHE décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur indépendantes de sa volonté, l’Utilisateur devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

LA FOURCHE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, LA FOURCHE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. De même, LA FOURCHE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ou qui affectaient ou empêcheraient la passation d’une commande de Services et/ou de Produits qui auraient pour origine la force majeure, ou encore qui seraient dues à des conditions indépendantes de sa volonté comme par exemple des perturbations des réseaux de télécommunication, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LA FOURCHE ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel de l’Utilisateur (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…) et de l'incidence de ces défaillances. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) et/ou logiciel contre tout atteinte.

En tout état de cause, sauf pour les dommages corporels, et sauf lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive de LA FOURCHE, la responsabilité susceptible d’être encourue par LA FOURCHE au titre de l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs et matériels dûment prouvés par l’Utilisateur et ne saurait excéder un montant équivalent à trois (3) mois d’abonnement internet dans la limite d’un montant de cent (100) euros TTC. Cette clause n’est toutefois pas applicable lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisé par LA FOURCHE et les droits de l’Utilisateur à ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter sa politique de confidentialité en cliquant ici.

Article 10 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur le dispositif de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site (comme par exemple les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de ses visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Pour plus d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies de LA FOURCHE en cliquant ici.

Article 11 : Publicité

LA FOURCHE se réserve la faculté d’insérer sur le Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires sous une forme et dans des conditions dont LA FOURCHE sera seule juge.

Article 12 : Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet.

LA FOURCHE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et/ou du contenu de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accèderait par l'intermédiaire du Site.

LA FOURCHE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

LA FOURCHE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 13 : Langue

Toute traduction de la version française des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapports entre l’Utilisateur et LA FOURCHE. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français sauf dispositions impératives contraires.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle de LA FOURCHE à l’adresse email suivante : contact@lafourche.fr

SAUF EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES PRESENTES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.