Mentions légales & conditions générales d'utilisation

Editeur du site

LA FOURCHE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé à La Breuille, 36400, NOHANT-VIC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le n° 839 765 062.

Adresse électronique : contact@lafourche.fr

Directeur de Publication

Monsieur Lucas Lefebvre

Hébergeur du site

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

Tel : 09 72 10 10 07

Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

“Site” : Site internet de La Fourche situé à l’URL “www.lafourche.fr

“Utlisateur” : Toute personne visitant le Site “www.lafourche.fr

“Services” : Tous services offerts par La Fourche sur son Site

“Adhérent”: Utilisateur ayant une adhésion au Site en cours de validité

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

“Contenu” : Les données de toute nature et de toute forme transmises par l’Utilisateur sur le Site

Objet

La société LA FOURCHE (ci-après dénommée “LA FOURCHE”) est une société ayant pour activité la vente de produits issus de l’agriculture biologiques à ses Adhérents. Afin d’exercer cette activité, LA FOURCHE a créé ce Site.

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

LA FOURCHE pourra modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Accès au Site

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par LA FOURCHE en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur.

Inscription sur le site

La commande de produits présents sur le Site nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

LA FOURCHE se réserve le droit de refuser toute inscription, un tel refus ne peut engager la responsabilité de LA FOURCHE.

L’inscription validée entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que LA FOURCHE juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, actuelles, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications afin qu’elles correspondent aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engage dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. A défaut, il en supportera l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter LA FOURCHE aux coordonnées mentionnées aux présentes CGU s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LA FOURCHE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que LA FOURCHE juge les plus appropriés. Les Services donnent notamment la possibilité d’accéder à l’achat de produit tels que définis par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.lafourche.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensembles des données, systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute forme et de toute nature incluant de façon non limitative les textes, images, visuels et musiques diffusés par LA FOURCHE sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation même partiel de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation de LA FOURCHE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toutes les marques ou tout autre signe distinctif utilisées sur le Site sont la propriété de leur titulaire respectif. A ce titre, toute reproduction, imitation et/ou apposition de ces signes sans autorisation écrite préalable de leurs titulaire sont prohibés et constitue un délit pénalement répréhensible.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture des Services, LA FOURCHE est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractère personnel.

But

Les collectes de données à caractère personnel sont notamment effectuées afin que l’Utilisateur puisse bénéficier des Services effectués par LA FOURCHE.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de statistiques ou d’analyse.

Les données à caractère personnel pourront être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Destinataires

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont destinées aux personnes habilités de la société LA FOURCHE.

Elles peuvent être partagées avec des tiers soumis à un devoir de confidentialité dans le but d’améliorer les Services.

Conservation

La conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs est limitée à la durée nécessaire à la relation commerciale avec LA FOURCHE. Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée en lien avec les durées de prescription et de conservation légale. Par la suite, elles seront supprimées.

Droits

Conformément à la loi “informatique et liberté” , l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et suppression de ses données. Afin d’utiliser ces droits, l’Utilisateur peut contacter LA FOURCHE à l’adresse suivante : contact@lafourche.fr

Certains de ces droits pourront également être exercés en ligne via l’Espace Personnel. A titre d’exemple, si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de “newsletters” il peut s’opposer à ces envois en modifiant son Compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet sur les courriels.

Ainsi l’Utilisateur peut retirer à tout moment, sans motif son consentement au traitement de ses données effectuées par LA FOURCHE. Toutefois, la collecte de certaines données personnelles est indispensable à la fourniture de Services. Par conséquent cette démarche peut empêcher LA FOURCHE d’effectuer des Services envers l’Utilisateur concerné. La responsabilité de LA FOURCHE ne pourra pas être recherchée à ce titre.

Cookies

Un cookie est un élément qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Afin d’améliorer la qualité des Services sur le Site, LA FOURCHE peut être amené à utiliser des cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’Utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Si l’Utilisateur accepte l’enregistrement de cookies, les pages et contenus que l’Utilisateur a consulté pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal de l’Utilisateur concerné. Seul l’émetteur des cookies peut consulter et modifier ces informations. Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Le refus d’implantation ou la suppression de cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé d’utilisation du Site. Les conséquences ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant du fait de LA FOURCHE

Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du Site à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et/ou à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à LA FOURCHE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement et de bonne foi avec LA FOURCHE en vue de la bonne exécution des présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute forme et de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse sur le Site (ci-après désignés : les « Contenus »).

L’Utilisateur garantit à LA FOURCHE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de LA FOURCHE.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • des Contenus contrefaisants,

  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

  • L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

  • L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit LA FOURCHE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LA FOURCHE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage ainsi à indemniser LA FOURCHE de tout préjudice qu’elle subirait directement ou indirectement du fait de cette violation et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de LA FOURCHE.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LA FOURCHE, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LA FOURCHE ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

L’utilisateur s’engage à :

  • Faire un usage raisonné des Services proposées par LA FOURCHE

  • Ne posséder qu’un seul compte et espace personnel par foyer. Le foyer est entendu au sens du foyer fiscal, c’est à dire l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus au sens de l’article 6 du Code général des impôts

  • Ne pas partager gratuitement son accès aux Services et à son Espace personnel avec un tiers

  • Ne pas monnayer son accès aux Services et à son Espace personnel avec un tiers

  • Ne pas utiliser les Services pour livrer des Produits à un tiers.

  • Ne pas acheter de Produits en quantités importantes afin de procéder à la revente de ces produits

  • Ne pas faire d’usage commercial des Services et Produits proposés par LA FOURCHE(distributeurs, cantines, snacks …)

Sanctions des manquements

L’Utilisateur est seul responsable en cas d’utilisation du Site non conforme au présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable d’un préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui même ou un de ses préposés à LA FOURCHE ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LA FOURCHE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

  3. publier sur le Site tout message d’information que LA FOURCHE jugera utile,

  4. avertir toute autorité concernée,

  5. engager toute action judiciaire.

Responsabilité de LA FOURCHE

LA FOURCHE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

LA FOURCHE n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, LA FOURCHE ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à LA FOURCHE selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LA FOURCHE se réservant le droit de prendre toutes mesures nécessaires.

LA FOURCHE décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

LA FOURCHE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, LA FOURCHE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, LA FOURCHE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

LA FOURCHE ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

LA FOURCHE ne peut garantir à l’Utilisateur que le Site est exempt de virus ou autre composants dangereux. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciel d’un éventuelle contamination.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LA FOURCHE au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs dûment prouvés par l’Utilisateur et ne saurait excéder un montant équivalent à trois mois d’abonnement internet dans la limite d’un montant de cent (100) euros TTC.

Publicité

LA FOURCHE se réserve la faculté d’insérer sur le Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LA FOURCHE sera seule juge.

Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet.

LA FOURCHE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et/ou du contenu de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accèderait par l'intermédiaire du Site.

LA FOURCHE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

LA FOURCHE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Langue

Toute traduction de la version française des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapport entre l’Utilisateur et LA FOURCHE. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Rodez seront seuls compétents pour connaître du litige.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/06/2018.